darrafia

Dahirs et lois

1-Dahir 02 octobre 1984 relatif aux édifices affectés au culte musulman
2-Dahir 25 juin 1960 relatif au développement des agglomiration rurales.
Dahir 03 janvier 1916 réglement spécial sur la délimitation du domaine de l'état
Dahir 8 octobre 1977 entretien des immeubles et à l'instalation des conciergeries
Dahir 10 octobre 1917 conservation et l'explotation des forets
Dahir 10 septembre 1993 instituant les age,ces urbaines
Dahir 15 février 1977 attributions du Gouverneur
dahir 18 février 1924 délimitation desterres collictives
Dahir 24 février 1958 statut général de la fonction publique
Dahir 25 juillet 1969 terres collectives situées dans les périmètre d'irrigation
Dahir 27 avril 1919 la tutel sur las communes
Dahir 29 avril 1938 zone d'isolement autour des cimetières
Dahir 1914 le domaine public
Dahir 1914) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux
Dahir 1918 relatif au occupation temporaire du domaine public
Dahir 1921 sur le domaine municipal
Dahir 1937 portant création de servitudes de visibilité
Dahir Relatif aux Alignement; PA..7-
Dahir sur le domaine municipal
Dahir__12_juillet_1961 la régementation de l'aéronautique civile
Dahir_du7_Aout 1934 relatif aux servitudes militaires
Dahir_reglementationdes établissements insalubres, incommodes ou dangereux
La loi 07-81 relative à l'expropriation pour couse d'utilité publique el l'occupation temporaire
La loi 10.95 sur l'eau
La loi 11.03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement
La loi 12.03 relative aux études d'impacte sur l'environnement
La loi 12.90 relative à l'urbanisme
La loi 13.03 relative à la lutte contre la pollution de l'air
La loi 16.89 relative à l'exercice de la profession d'architecte
La loi 18.14 relative aux etablissement touristiques et aux autre forme d'hébergement touristique
La loi 25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitation et morcellements
La loi 27.13 relative aux carrières
La loi 39.08 code des droits réels
La loi 47-18 réforme des centres régionaux d'invistissement et création des commisssions régionales unifiées d'invistissement
La loi 51.00 relatif à la location accession à la proprète immobiliére
La loi 61.00 portant statut des etablissement touristiques
La loi 65.12 complitant la loi 16.89 relative à l'exircice de la profession d'architecte
La loi 66.12 reative aux controle
La loi 80.13 modifiant et complitant la loi 01.07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières
La loi 81.12 relative au littoral
La loi n° 94.12 realative aux batiments menaçant ruine
Loi 13.09 Energies Renouvelables
loi_30_09 relative à l'éducation physique et aux sports
Loi_n_30-93_relative_a_lexercice_de_la_profession_dingenieur_geometretopographe