Activités Juridiques Pour la période allant du 01 janvier 2019 au 30 Avril 2020
- Traitement des requêtes :
-
Pendant la période allant Du : 01 janvier 2019 Au 30 Avril 2020 L’AULSKH à traiter 46 requêtes réparties selon leurs objectifs dans le tableau ci-après :
• Etat des Requîtes :
Nombre des Requêtes Pendant la période allant Du : 01 janvier 2019 Au 30 Avril 2020
Source de la Requêtes
Type de Requêtes
Total
Documents d’Urbanisme / Documents de Références
Gestion Urbaine
Divers
Etablissement publique
-
02
01
03
Associations et coopératives
02
01
-
03
Entrepreneurs/ Professionnels
-
04
02
06
Particuliers
02
31
01
34
MRE
-
-
-
-
Total
04
38
04
46
• Graphique présente les types des requêtes par-apport ou source
- Commission d’expertise :
-
Nombre des commissions d’expertise Pendant la période allant Du : 01 janvier 2019 Au 30 Avril 2020 :
Province
Laâyoune
Boujdour
Tarfaya
Es-smara
Nombre
88
17
30
17
• Graphique présente les nombres des commissions par-apport ou province :
- Commission de choix de terraines :
-
Pendant cette période l’AULSKH à traiter 76 dossiers qui concerne le choix de terraines pour l’implantation des équipements publiques sur une superficie du 73 ,55 ha.