darrafia
Instruction des demandes d’autorisation

STRUCTURES EN CHARGES DE L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION :

Guichet Unique des autorisations d’urbanisme :

De par le Règlement Général de Construction, un guichet unique des autorisations d’urbanisme est institué auprès des communes dont la population est supérieure à 50.000 habitants, ainsi qu’au niveau des arrondissements prévus par la loi n°78-00 portant charte communale

Au niveau du territoire d’intervention de l’Agence Urbaine de Laâyoune Sakia El Hamra, un (01) guichet unique des autorisations d’urbanisme a été créé à la Commune Urbaine de Laâyoune.

Comité préfectoral :

Pour l’instruction des demandes d’autorisation dans les communes dont la population est inférieure ou égale à 50 .000 habitants, il est institué auprès de chaque préfecture et province, un ou plusieurs comités préfectoraux ou provinciaux d’urbanisme chargés de recueillir les avis et visas exigés en vertu de la législation et de la réglementation en vigueur, et ce, préalablement à la délivrance des autorisations. 


Bilan de l’instruction des dossiers d’autorisation de construire, de lotir, de création des groupements d’habitation et de morcellement au titre de l’année 2019 et 2020 jusqu’au fin Mai



ProvinceCommuneFavorableDéfavorableReportéTotal
20192020201920202019202020192020

Laâyoune5608236507580671212

Foum el oued291211213214
LaâyouneEl marsa1242012113214923
Total 1Boukraa00000000

Dchaira12001123

Total 171411649529184854252
TarfayaTarfaya108111022111
Total 2Daoura21003152

Tah758630317647

Akhfennir67001279

Haggounia01000001

Total 2776234117679730
BoujdourBoujdour1555434512120160
Total 3El Msid10000010

Jraifia01000001

Gueltat Zemour00001010

Total 31565534513120361
Es-SmaraEs-Smara1810000181
Total 4Houza00000000

Tifariti00000000

Jdairia00000000

Amgala00000000

Sidi ahmed Laâroussi00000000

Total 41810000181
Total Général 16641958758121911872344
 Total en   pourcentage %88.8956.69 04.6616.86 06.6426.45100100



t1.jpg

Nombre de dossiers instruits par province au titre de l’année 2019 et 2020 jusqu’au fin Mai

t2.jpg

Répartition des dossiers traités en milieu urbain selon ses natures au titre de l’année 2019 et 2020 jusqu’au fin Mai :

t3.jpg

Répartition des dossiers traités en milieu rural selon ses natures :


t4.jpg

Répartition des grands projets selon la nature au titre de l’année 2019 et 2020 jusqu’au fin Mai

t5.jpg

Répartition des petits projets selon la nature au titre de l’année 2019 et 2020 jusqu’au fin Mai :

t6.jpg