التدبير الحضري | الوكالة الحضرية للعيون الساقية الحمراء

التدبير الحضري

Instruction des demandes d’autorisation

STRUCTURES EN CHARGES DE L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION :

Guichet Unique des autorisations d’urbanisme :

De par le Règlement Général de Construction, un guichet unique des autorisations d’urbanisme est institué auprès des communes dont la population est supérieure à 50.000 habitants, ainsi qu’au niveau des arrondissements prévus par la loi n°78-00 portant charte communale

Au niveau du territoire d’intervention de l’Agence Urbaine de Laâyoune Sakia El Hamra, un (01) guichet unique des autorisations d’urbanisme a été créé à la Commune Urbaine de Laâyoune.

Comité préfectoral :

Pour l’instruction des demandes d’autorisation dans les communes dont la population est inférieure ou égale à 50 .000 habitants, il est institué auprès de chaque préfecture et province, un ou plusieurs comités préfectoraux ou provinciaux d’urbanisme chargés de recueillir les avis et visas exigés en vertu de la législation et de la réglementation en vigueur, et ce, préalablement à la délivrance des autorisations.

Bilan de l’instruction des dossiers d’autorisation de construire, de lotir, de création des groupements d’habitation et de morcellement au titre de l’année 2019 et 2020 jusqu’au fin Mai

Province	Commune	Favorable		Défavorable		Reporté		Total
Province	Commune	2019	2020	2019	2020	2019	2020	2019	2020
	Laâyoune	560	82	36	50	75	80	671	212
	Foum el oued	29	12	1	1	2	1	32	14
Laâyoune	El marsa	124	20	12	1	13	2	149	23
Total 1	Boukraa	0	0	0	0	0	0	0	0
	Dchaira	1	2	0	0	1	1	2	3
	Total 1	714	116	49	52	91	84	854	252
Tarfaya	Tarfaya	10	8	1	1	10	2	21	11
Total 2	Daoura	2	1	0	0	3	1	5	2
	Tah	758	6	3	0	3	1	764	7
	Akhfennir	6	7	0	0	1	2	7	9
	Haggounia	0	1	0	0	0	0	0	1
	Total 2	776	23	4	1	17	6	797	30
Boujdour	Boujdour	155	54	34	5	12	1	201	60
Total 3	El Msid	1	0	0	0	0	0	1	0
	Jraifia	0	1	0	0	0	0	0	1
	Gueltat Zemour	0	0	0	0	1	0	1	0
	Total 3	156	55	34	5	13	1	203	61
Es-Smara	Es-Smara	18	1	0	0	0	0	18	1
Total 4	Houza	0	0	0	0	0	0	0	0
	Tifariti	0	0	0	0	0	0	0	0
	Jdairia	0	0	0	0	0	0	0	0
	Amgala	0	0	0	0	0	0	0	0
	Sidi ahmed Laâroussi	0	0	0	0	0	0	0	0
	Total 4	18	1	0	0	0	0	18	1
Total Général		1664	195	87	58	121	91	1872	344
Total en pourcentage %		88.89	56.69	04.66	16.86	06.64	26.45	100	100

Nombre de dossiers instruits par province au titre de l’année 2019 et 2020 jusqu’au fin Mai

Répartition des dossiers traités en milieu urbain selon ses natures au titre de l’année 2019 et 2020 jusqu’au fin Mai :

Répartition des dossiers traités en milieu rural selon ses natures :

Répartition des grands projets selon la nature au titre de l’année 2019 et 2020 jusqu’au fin Mai

Répartition des petits projets selon la nature au titre de l’année 2019 et 2020 jusqu’au fin Mai :

Accompagnement technique et architecturale des grands projets

L’accompagnement de l’acte d’investissement est inscrit comme priorité dans la stratégie d’action de l’Agence urbaine de Laâyoune Sakia El Hamra. Pour cela, l’AUSH met à la disposition des investisseurs, des promoteurs immobiliers (Al Omrane, Addoha…etc) et des Maîtres d’ouvrage porteurs des grands projets d’investissement publics et particuliers toutes ses compétences techniques et administratives visant la simplification et la modernisation des procédures d’octroi des autorisations.

Parallèlement elle a mis en place un service de pré-instruction en ligne « E-Instruction » des grands projets, et qui offre aux maîtres d’œuvre de soumettre leurs dossiers de demande de pré-instruction à travers le Portail de cette Agence.

Toutefois, parallèlement à cette procédure de Pré-Instruction électronique, l’AUSH continue d’assurer conventionnellement ce service pour les professionnels au sein de l’Agence.

Panoplie de certains projets ayant bénéficiés de l’accompagnement technique à travers le service de Pré-Instruction (électronique et in-situ) au titre de l’année 2019 et 2020 jusqu’au fin Mai:

Projet de construction du Lycée d’excellence – Technopole Foum El Oued

Projet de reconstruction du Tribunal de Première Instance à Laâyoune

Projet de construction de l’Université Polytechnique Mohamed VI - Technopole Foum El Oued

Projet de construction de la Cité des Métiers et des Compétences à Laâyoune

Projet de construction du Centre Hospitalier Universitaire de Laâyoune

Projet de construction de la Cour des Comptes à Laâyoune

Contrôle des chantiers

Conformément à l’article 3 du Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 Rabia I 1414(10 Septembre 1993), l’Agence Urbaine de Laâyoune Sakia El Hamra est chargée de contrôler la conformité des lotissements, morcellements, groupes d’habitations et constructions en cours de réalisation avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et avec les autorisations de lotir, de morceler, de créer des groupes d’habitations ou de construire accordées.

Bilan du contrôle et de répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction au titre de l’année 2019 et 2020 jusqu’au fin Mai

L’activité de contrôle a permis de dresser 182 PV de constatation en 2019 contre 142 PV au titre de l’année 2020 jusqu’à fin Mai:

Illustration de certains type d’infraction enregistrées au titre de l’année 2019 et 2020 jusqu’au fin Mai:

Construction sans autorisation

Empiètement sur le domaine public

Modifications sur plans autorisées